Franck Terrier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Terrier Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-12-01"
INTJ1927985S(source BOMI)
promotion
18 Décembre 201918/12/2019
De: Terrier Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707232S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Terrier (Franck, André)
agent de sûreté aéroportuaire ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760371(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Terrier Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610850S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Franck Terrier
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031397288(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Franck TERRIER
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
2°
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
JORFTEXT000031255649(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Franck Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Terrier Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2011-09-01"
IOCJ1103288S(source BOMI)
promotion
10 Mai 201210/05/2012
De: Franck TERRIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck TERRIER
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
JORFTEXT000023474982(source JORF)
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Franck Terrier
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2005-09-16"
date_fin="2006-07-05"
JORFTEXT000000275531(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000242186(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2000-09-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000780440(source JORF)
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Terrier (Franck)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international de La Haye
inclus
Groupe:
Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1999-04-14"
date_fin="2000-09-15"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000590991(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Terrier (Franck)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-04-14"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000575806(source JORF)
détachement
25 Mars 199925/03/1999
De: Franck Terrier
magistrat détaché, du premier grade, second groupe
Objet:
Avocat général prés la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Caralp
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000710817(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Franck Terrier
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711420(source JORF)
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000344099(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199102/02/1991
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Franck Terrier
magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000532986(source JORF)
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Terrier (Franck)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1990-05-09"
JORFTEXT000000525258(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Franck Terrier
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000715592(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Franck Terrier
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350069(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.